Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Août 2020

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Dans le présent Accord, une référence aux Sites comprend l’ensemble du contenu des Sites (y compris tous les textes, graphiques, images, vidéos et autres éléments disponibles sur ou par le biais des Sites) ainsi que la conception, la structure, la sélection, la disposition et l’aspect de chaque élément du contenu des Sites et des Sites dans leur ensemble.

En utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par ou au nom de Metrie comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Metrie (en ligne : www.metrie.com/politique-de-confidentialite/), telle que révisée périodiquement, et comme autrement autorisé par la loi applicable.

Ces conditions générales d’utilisation concernent uniquement les Sites. Les produits et services annoncés ou offerts sur les Sites sont régis par d’autres accords applicables prescrits par Metrie, incluant des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’achat de produits, notamment des politiques d’expédition et de retour.

Metrie vous accorde par les présentes une licence limitée révocable non exclusive et incessible pour l’accès et l’utilisation de leurs Sites ou leur contenu. Metrie ne vous accorde pas une licence pour modifier tout ou partie des Sites et de leur contenu. Cette licence n’inclut aucune revente ou utilisation commerciale des Sites ou de leur contenu (autres que les dessins CAO); aucune collecte et utilisation d’images ou de contenu de tierces parties présent sur les Sites; aucune utilisation dérivée des Sites ou de leur contenu; et aucun téléchargement ou copie de renseignements de compte pour qu’une autre entreprise ou utilisateur en tire parti.

Il est interdit de reproduire, vendre, revendre, visiter ou autrement exploiter les Sites ou une portion des Sites à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Metrie. Sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser les Sites pour votre usage légal à des fins non commerciales uniquement, uniquement de la manière intentionnellement mise à disposition par les sites et sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les lois applicables. L’utilisation des Sites à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous : (a) n’accéderez pas ou ne tenterez pas d’accéder au contenu des Sites par le biais d’interfaces autres que celles fournies publiquement par Metrie; (b) ne cadrerez pas ou n’utiliserez pas de techniques d’encadrement pour inclure des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (notamment des images, du texte, des mises en page ou des formulaires) de Metrie, de ses fournisseurs de contenu ou de ses affiliés sans leur consentement écrit exprès; (c) n’utiliserez pas de balises Méta ou d’autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans consentement écrit exprès; (d) n’utiliserez pas de robot, d’araignée, de racleur ou de tout autre dispositif automatique pour accéder aux Sites, peu importe à quelles fins, sans avoir préalablement obtenu notre permission écrite expresse; (e) ne prendrez aucune mesure qui impute, ou qui peut imputer, à notre seule discrétion, une charge irraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (f) n’interférerez ou ne tenterez pas d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites ou de toute activité sur les Sites; ou (g) ne contournerez pas toute mesure que nous puissions utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès aux Sites; ou (h) éviterez d’autoriser, d’assister ou de permettre à toute autre personne de faire ce qui précède ou d’utiliser les Sites d’une manière qui constituerait une violation des droits de Metrie ou une violation des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation non autorisée mettra automatiquement fin aux permissions et/ou aux licences que nous vous avions accordées.

Les Sites ne peuvent être utilisés que par des individus (personnes physiques) qui ont atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où ils vivent et qui sont en mesure d’adhérer à un contrat contraignant en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, si vous avez enfreint celles-ci ou si votre autorisation d’utiliser les Sites a été suspendue ou résiliée par Metrie. En utilisant les Sites, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, que vous avez le droit et l’autorité d’adhérer aux présentes Conditions générales d’utilisation, que vous êtes pleinement capable et compétent de respecter les termes, conditions et obligations des présentes, et que votre utilisation des Sites et Services est et sera conforme à toutes les lois applicables.

Vous comprenez qu’il peut être nécessaire de vous créer un compte pour avoir accès à toutes les parties des Sites. En ce qui concerne votre utilisation des Sites, vous acceptez de : (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets au sujet de vous-même et de votre entreprise lorsque cela vous sera demandé sur la page d’enregistrement ou d’inscription des Sites (de tels renseignements constituant les « Données d’inscription »); et (b) maintenir à jour et mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour qu’elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui ne sont pas véridiques, exacts, à jour et complets, ou si Metrie a des raisons de croire que les renseignements fournis ne sont pas véridiques, exacts, à jour et complets, Metrie se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Sites (ou d’une portion de ceux-ci). Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité s’opérant sous votre compte. Vous ne devez pas partager les renseignements relatifs à votre compte ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec une tierce partie ni permettre à une tierce partie de se connecter aux Sites en utilisant vos renseignements de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité dont vous avez connaissance. Vous êtes responsable de prendre des précautions et d’adopter les mesures de sécurité les plus adaptées à votre situation et à votre utilisation prévue des Sites et Services. Nous avons le droit de fournir les dossiers de facturation, de compte, de Contenu ou d’utilisation et les renseignements connexes dans certaines circonstances (notamment en réponse à une responsabilité juridique, un acte judiciaire, une ordonnance, une assignation ou un mandat ou encore pour protéger nos droits, nos clients ou nos activités commerciales). Veuillez noter que toute personne en mesure de fournir les renseignements permettant de vous identifier personnellement sera capable d’accéder à votre compte. Vous devriez donc prendre des mesures raisonnables pour protéger ces renseignements. Les Sites peuvent également inclure un outil vous permettant de vous connecter ou de vous inscrire au moyen des renseignements de votre compte au service d’une tierce partie, tel que Facebook, Twitter, Google, Yahoo, OpenID ou LinkedIn. Ces services de tierce partie ne sont pas liés aux Sites et l’utilisation de tels services de tierces parties,

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Il est interdit d’utiliser les Sites pour publier ou envoyer du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait autrement considéré comme un acte criminel ou engager une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi ou tout matériel qui n’est pas conforme à une utilisation acceptable ou à d’autres politiques que Metrie peut émettre périodiquement, chacune étant déterminée par Metrie, à notre seule discrétion. Vous comprenez et acceptez que l’envoi de publicités non sollicitées ou « pourriels » à tout utilisateur des Sites ou aux Sites ou par le biais de systèmes vocaux informatisés est expressément interdit par les présentes Conditions générales d’utilisation. En plus de tout recours que nous pourrions exercer en vertu de la loi ou de l’équité, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou que vous êtes susceptible d’avoir violé les dispositions précédentes, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire pour remédier ou prévenir la violation, notamment, mais sans s’y limiter, vous interdire de laisser des commentaires ou de participer à des forums et communautés et/ou le retrait immédiat du matériel connexe des Sites à tout moment et sans préavis. Nous collaborerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance de la cour ou assignation exigeant ou demandant la divulgation de l’identité de toute personne publiant ce type de matériel.

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Toutes les marques de commerce, marques de service et noms de marques de Metrie utilisées dans les présentes (y compris, mais sans s’y limiter : le nom Metrie, le logo commercial de Metrie, le design des Sites et tous les logos) (collectivement les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Metrie ou de ses affiliés, partenaires, vendeurs ou concédants de licence. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de publier à nouveau, de téléverser, de publier sur les médias sociaux, de transmettre, de distribuer ou de modifier les marques de commerce de Metrie d’une manière quelconque sur les Sites, notamment dans une annonce ou publicité portant sur la distribution de matériel, sans avoir obtenu le consentement écrit de Metrie au préalable L’utilisation des marques de commerce de Metrie sur tout autre site Web ou environnement de réseau informatique est interdite. Metrie interdit l’utilisation des marques de commerce de Metrie en tant que lien dynamique sur un autre site Web à moins que la mise en place d’un tel lien n’ait été préalablement approuvée par écrit. Vous ne devez pas utiliser le nom de Metrie ou tout terme, image ou symbole qui pourraient, de l’avis de Metrie, signifier que Metrie les endosse dans toute (a) publicité ou présentation écrite ou orale; ou (b) dépliant, lettre d’information, livre ou autre matériel écrit d’une quelconque nature, sans son consentement écrit préalable.

Metrie peut, à sa discrétion, modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et périodiquement, sans préavis, en publiant les conditions modifiées sur les Sites à l’adresse www.metrie.com/conditions-generales-utilisation/.

Les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites, à moins que celles-ci n’indiquent expressément le contraire. Il incombe de votre responsabilité de vérifier la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces conditions générales d’utilisation et de revoir tout changement depuis la version précédente. En utilisant les Sites après que ces conditions générales d’utilisation aient été modifiées par Metrie, vous signifiez votre acceptation inconditionnelle et votre consentement à être lié par celles-ci. Vous ne pouvez pas modifier ces conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit.

Les renseignements et le contenu des Sites ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci sont mis à jour périodiquement, mais ne constituent pas un document actuel, détaillé ou complet de toutes les questions et nouvelles concernant Metrie ainsi que ses activités, produits et services. Les renseignements et le contenu des Sites ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci peuvent ne pas être exacts, actuels ou complets. Il est possible que des fautes d’impression, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les prix, les produits et les services) ou d’autres erreurs ne soient pas corrigées. Metrie ne garantit pas que le contenu des Sites (y compris les spécifications des produits et services) est exact ou complet. Metrie n’accepte aucune responsabilité pour tout renseignement ou contenu se trouvant sur ou étant accessible par l’entremise des Sites. Metrie se réserve le droit (a) de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) de modifier à tout moment le contenu des Sites, y compris toute offre promotionnelle sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Les publicités sur les Sites sont des invitations à faire des offres d’achat de produits et de services et ne sont pas des offres de vente.

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