Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : Août 2020

Les politiques ci-après s’appliquent au site Web de Metrie à l’adresse www.metrie.com; à tout réseau affilié de sites Web (notamment toute version optimisée pour tablette ou appareil sans fil); à toute lettre d’information par courriel envoyée ou distribuée par Metrie; à toute application publiée par Metrie; et toute autre fonction interactive, les services et communications fournis par Metrie (« Sites »), peu importe le moyen utilisé pour y accéder ou les utiliser, qui sont exploités, rendus disponibles ou produits et maintenus par Metrie Inc., Metrie Industries Inc., Metrie Canada Limited et leurs sociétés affiliées (« Affiliés ») (collectivement [« Metrie », « nous » ou « nos »]). En plus de tout ce qu’ils renferment, les Sites peuvent offrir diverses occasions de télécharger du contenu et de participer à diverses communautés de services (« Services »).

 

EN UTILISANT NOS SITES, EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU ET EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES PRATIQUES DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU D’AMENDER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION À L’OCCASION, SANS PRÉAVIS. L’UTILISATION DE NOS SITES ET DE TOUT SITE AFFILIÉ SUITE À LA PUBLICATION DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. À MOINS QUE NOUS VOUS EN AVISIONS SPÉCIFIQUEMENT, AUCUNE MODIFICATION APPORTÉE À NOS CONDITIONS D’UTILISATION NE S’APPLIQUERA DE MANIÈRE RÉTROACTIVE.

 

1. Votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un accord juridiquement exécutoire entre vous et Metrie qui régit votre utilisation des Sites. Chaque fois que vous utilisez les Sites, vous signifiez votre acceptation inconditionnelle et votre accord, sans limitation ni réserve, à la version la plus récente des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas inconditionnellement ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les Sites.

 

Dans le présent Accord, une référence aux Sites comprend l’ensemble du contenu des Sites (y compris tous les textes, graphiques, images, vidéos et autres éléments disponibles sur ou par le biais des Sites) ainsi que la conception, la structure, la sélection, la disposition et l’aspect de chaque élément du contenu des Sites et des Sites dans leur ensemble.

 

2. Protection des renseignements personnels

En utilisant les Sites, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par ou au nom de Metrie comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Metrie (en ligne : www.metrie.com/politique-de-confidentialite/), telle que révisée périodiquement, et comme autrement autorisé par la loi applicable.

 

3. Autres Accords

Ces conditions générales d’utilisation concernent uniquement les Sites. Les produits et services annoncés ou offerts sur les Sites sont régis par d’autres accords applicables prescrits par Metrie, incluant des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer à l’achat de produits, notamment des politiques d’expédition et de retour.

 

4. Licence d’accès au Site

Metrie vous accorde par les présentes une licence limitée révocable non exclusive et incessible pour l’accès et l’utilisation de leurs Sites ou leur contenu. Metrie ne vous accorde pas une licence pour modifier tout ou partie des Sites et de leur contenu. Cette licence n’inclut aucune revente ou utilisation commerciale des Sites ou de leur contenu (autres que les dessins CAO); aucune collecte et utilisation d’images ou de contenu de tierces parties présent sur les Sites; aucune utilisation dérivée des Sites ou de leur contenu; et aucun téléchargement ou copie de renseignements de compte pour qu’une autre entreprise ou utilisateur en tire parti.

 

5. Utilisation autorisée/interdite

Il est interdit de reproduire, vendre, revendre, visiter ou autrement exploiter les Sites ou une portion des Sites à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Metrie. Sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les lois applicables, vous pouvez utiliser les Sites pour votre usage légal à des fins non commerciales uniquement, uniquement de la manière intentionnellement mise à disposition par les sites et sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de toutes les lois applicables. L’utilisation des Sites à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous : (a) n’accéderez pas ou ne tenterez pas d’accéder au contenu des Sites par le biais d’interfaces autres que celles fournies publiquement par Metrie; (b) ne cadrerez pas ou n’utiliserez pas de techniques d’encadrement pour inclure des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (notamment des images, du texte, des mises en page ou des formulaires) de Metrie, de ses fournisseurs de contenu ou de ses affiliés sans leur consentement écrit exprès; (c) n’utiliserez pas de balises Méta ou d’autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce sans consentement écrit exprès; (d) n’utiliserez pas de robot, d’araignée, de racleur ou de tout autre dispositif automatique pour accéder aux Sites, peu importe à quelles fins, sans avoir préalablement obtenu notre permission écrite expresse; (e) ne prendrez aucune mesure qui impute, ou qui peut imputer, à notre seule discrétion, une charge irraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (f) n’interférerez ou ne tenterez pas d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites ou de toute activité sur les Sites; ou (g) ne contournerez pas toute mesure que nous puissions utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès aux Sites; ou (h) éviterez d’autoriser, d’assister ou de permettre à toute autre personne de faire ce qui précède ou d’utiliser les Sites d’une manière qui constituerait une violation des droits de Metrie ou une violation des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation non autorisée mettra automatiquement fin aux permissions et/ou aux licences que nous vous avions accordées.

6. Utilisateurs autorisés

Les Sites ne peuvent être utilisés que par des individus (personnes physiques) qui ont atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où ils vivent et qui sont en mesure d’adhérer à un contrat contraignant en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas utiliser les Sites si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, si vous avez enfreint celles-ci ou si votre autorisation d’utiliser les Sites a été suspendue ou résiliée par Metrie. En utilisant les Sites, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez, que vous avez le droit et l’autorité d’adhérer aux présentes Conditions générales d’utilisation, que vous êtes pleinement capable et compétent de respecter les termes, conditions et obligations des présentes, et que votre utilisation des Sites et Services est et sera conforme à toutes les lois applicables.

7. Comptes

Vous comprenez qu’il peut être nécessaire de vous créer un compte pour avoir accès à toutes les parties des Sites. En ce qui concerne votre utilisation des Sites, vous acceptez de : (a) fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets au sujet de vous-même et de votre entreprise lorsque cela vous sera demandé sur la page d’enregistrement ou d’inscription des Sites (de tels renseignements constituant les « Données d’inscription »); et (b) maintenir à jour et mettre à jour rapidement les Données d’inscription pour qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui ne sont pas véridiques, exacts, à jour et complets, ou si Metrie a des raisons de croire que les renseignements fournis ne sont pas véridiques, exacts, à jour et complets, Metrie se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Sites (ou d’une portion de ceux-ci). Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. En outre, vous êtes entièrement responsable de toute activité s’opérant sous votre compte. Vous ne devez pas partager les renseignements relatifs à votre compte ou votre nom d’utilisateur et votre mot de passe avec une tierce partie ni permettre à une tierce partie de se connecter aux Sites en utilisant vos renseignements de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité dont vous avez connaissance. Vous êtes responsable de prendre des précautions et d’adopter les mesures de sécurité les plus adaptées à votre situation et à votre utilisation prévue des Sites et Services. Nous avons le droit de fournir les dossiers de facturation, de compte, de Contenu ou d’utilisation et les renseignements connexes dans certaines circonstances (notamment en réponse à une responsabilité juridique, un acte judiciaire, une ordonnance, une assignation ou un mandat ou encore pour protéger nos droits, nos clients ou nos activités commerciales). Veuillez noter que toute personne en mesure de fournir les renseignements permettant de vous identifier personnellement sera capable d’accéder à votre compte. Vous devriez donc prendre des mesures raisonnables pour protéger ces renseignements. Les Sites peuvent également inclure un outil vous permettant de vous connecter ou de vous inscrire au moyen des renseignements de votre compte au service d’une tierce partie, tel que Facebook, Twitter, Google, Yahoo, OpenID ou LinkedIn. Ces services de tierce partie ne sont pas liés aux Sites et l’utilisation de tels services de tierces parties, notamment pour vous connecter au moyen de leurs renseignements d’inscription, est assujettie aux conditions et aux modalités de ces services.

8. Matériel inapproprié

Il est interdit d’utiliser les Sites pour publier ou envoyer du matériel illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait autrement considéré comme un acte criminel ou engager une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi ou tout matériel qui n’est pas conforme à une utilisation acceptable ou à d’autres politiques que Metrie peut émettre périodiquement, chacune étant déterminée par Metrie, à notre seule discrétion. Vous comprenez et acceptez que l’envoi de publicités non sollicitées ou « pourriels » à tout utilisateur des Sites ou aux Sites ou par le biais de systèmes vocaux informatisés est expressément interdit par les présentes Conditions générales d’utilisation. En plus de tout recours que nous pourrions exercer en vertu de la loi ou de l’équité, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou que vous êtes susceptible d’avoir violé les dispositions précédentes, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire pour remédier ou prévenir la violation, notamment, mais sans s’y limiter, vous interdire de laisser des commentaires ou de participer à des forums et communautés et/ou le retrait immédiat du matériel connexe des Sites à tout moment et sans préavis. Nous collaborerons pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance de la cour ou assignation exigeant ou demandant la divulgation de l’identité de toute personne publiant ce type de matériel.

9. Droits d’auteur et propriété

Copyright © 2020. Metrie Inc. Tous droits réservés. Tout le contenu présent ou affiché sur les Sites, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, le son et les illustrations, est la propriété de Metrie, leurs concédants de licence, leurs vendeurs, leurs agents et/ou leurs fournisseurs de Contenu. Tous les éléments des Sites, notamment, mais sans s’y limiter, leur design général et leur Contenu, sont protégés par des droits sur la présentation, des droits d’auteur, des droits moraux, des marques de commerce et d’autres lois relatives aux droits sur la propriété intellectuelle. Les Services et les Sites ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles de tels Sites et Services sont offerts. Sauf indication contraire dans des documents spécifiques au sein des Sites ou tel que permis par la loi sur les droits d’auteur, vous êtes autorisé à voir, faire jouer, imprimer et télécharger les documents et contenus audio et vidéo protégés par le droit d’auteur présent sur nos Sites à des fins personnelles, non commerciales et d’information uniquement. Sauf lorsque la loi sur le droit d’auteur le permet, vous n’avez pas le droit de modifier les matériaux ni de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder des licences, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre les renseignements ou travaux contenus sur les Sites. Sauf lorsque les lois sur le droit d’auteur l’autorisent, vous êtes responsable d’obtenir une permission avant de réutiliser tout matériel protégé par un droit d’auteur qui est disponible sur les Sites. Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et réglementations nationaux et internationaux applicables en ce qui a trait à votre utilisation des Sites et Services. Les Sites, leur Contenu et tous les droits liés demeureront la propriété exclusive de Metrie ou de ses concédants de licence à moins qu’il en soit expressément convenu autrement. Vous ne retirerez pas les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou les autres avis de propriété exclusive du matériel se trouvant sur ces Sites.

10. Marques de commerce/Aucun endossement

Toutes les marques de commerce, marques de service et noms de marques de Metrie utilisées dans les présentes (y compris, mais sans s’y limiter : le nom Metrie, le logo commercial de Metrie, le design des Sites et tous les logos) (collectivement les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Metrie ou de ses affiliés, partenaires, vendeurs ou concédants de licence. Il est interdit d’utiliser, de copier, de reproduire, de publier à nouveau, de téléverser, de publier sur les médias sociaux, de transmettre, de distribuer ou de modifier les marques de commerce de Metrie d’une manière quelconque sur les Sites, notamment dans une annonce ou publicité portant sur la distribution de matériel, sans avoir obtenu le consentement écrit de Metrie au préalable L’utilisation des marques de commerce de Metrie sur tout autre site Web ou environnement de réseau informatique est interdite. Metrie interdit l’utilisation des marques de commerce de Metrie en tant que lien dynamique sur un autre site Web à moins que la mise en place d’un tel lien n’ait été préalablement approuvée par écrit. Vous ne devez pas utiliser le nom de Metrie ou tout terme, image ou symbole qui pourraient, de l’avis de Metrie, signifier que Metrie les endosse dans toute (a) publicité ou présentation écrite ou orale; ou (b) dépliant, lettre d’information, livre ou autre matériel écrit d’une quelconque nature, sans son consentement écrit préalable.

11. Modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation

Metrie peut, à sa discrétion, modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et périodiquement, sans préavis, en publiant les conditions modifiées sur les Sites à l’adresse www.metrie.com/conditions-generales-utilisation/.

Les conditions générales d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites, à moins que celles-ci n’indiquent expressément le contraire. Il incombe de votre responsabilité de vérifier la date de « Dernière mise à jour » en haut de ces conditions générales d’utilisation et de revoir tout changement depuis la version précédente. En utilisant les Sites après que ces conditions générales d’utilisation aient été modifiées par Metrie, vous signifiez votre acceptation inconditionnelle et votre consentement à être lié par celles-ci. Vous ne pouvez pas modifier ces conditions générales d’utilisation de quelque manière que ce soit.

12. Devises/Erreurs, Changements

Les renseignements et le contenu des Sites ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci sont mis à jour périodiquement, mais ne constituent pas un document actuel, détaillé ou complet de toutes les questions et nouvelles concernant Metrie ainsi que ses activités, produits et services. Les renseignements et le contenu des Sites ou accessible par l’intermédiaire de ceux-ci peuvent ne pas être exacts, actuels ou complets. Il est possible que des fautes d’impression, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions (y compris des spécifications incorrectes pour les prix, les produits et les services) ou d’autres erreurs ne soient pas corrigées. Metrie ne garantit pas que le contenu des Sites (y compris les spécifications des produits et services) est exact ou complet. Metrie n’accepte aucune responsabilité pour tout renseignement ou contenu se trouvant sur ou étant accessible par l’entremise des Sites. Metrie se réserve le droit (a) de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne; (b) de modifier à tout moment le contenu des Sites, y compris toute offre promotionnelle sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Les publicités sur les Sites sont des invitations à faire des offres d’achat de produits et de services et ne sont pas des offres de vente.

13. Vos renseignements

Vous vous assurerez que tous renseignements que vous fournissez à Metrie, par le biais des Sites ou autrement, y compris les renseignements relatifs aux commandes (y compris votre nom légal, votre adresse résidentielle, votre adresse courriel et votre numéro de commande), les renseignements de paiement (y compris vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration) et les renseignements relatifs aux transactions sont véridiques, exacts, actuels et complets. Metrie s’appuie sur les renseignements que vous lui fournirez. Vous êtes seul responsable de toute perte, dommage et frais supplémentaires que vous, Metrie ou toute autre personne pourrait engager suite à la soumission de renseignement faux, incorrect ou incomplet ou à l’absence d’une mise à jour rapide de vos renseignements lors de changements.

14. Liens vers de tierces parties.

À l’occasion, les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, opérés ou contrôlés par Metrie ou ses affiliés. De tels liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les Sites. Ni nous ni nos affiliés respectifs ne sommes responsables de tout contenu, matériel ou autre renseignement présent sur ou accessible depuis ces autres sites Web. Ni nous ni nos affiliés respectifs n’endossons, ne garantissons ou n’émettons de déclarations ou de garanties quant à ces autres sites Web ou quant à tout contenu, matériel ou autre renseignement présent sur ou accessible depuis ces autres sites Web ou quant à tout résultat que vous pourriez obtenir en utilisant ces autres sites Web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Web liés à nos Sites, vous le faites à vos propres risques.

15. Partenaires transactionnels

Il est possible que nous fassions la promotion des services de tierces parties (« Partenaires ») au sein des Sites. Si vous venez à utiliser les services d’un partenaire, vous traiterez directement avec lui. Lorsque vous utilisez les services d’un partenaire, vous pouvez être lié par ses conditions de service, en plus de demeurer lié par les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions de service d’un partenaire, les conditions de service du partenaire prévaudront en ce qui concerne les services fournis par celui-ci. Nous ne vous accordons aucune licence de propriété intellectuelle dans le cadre des services d’un partenaire et ne sommes pas responsables envers vous ou d’autres personnes pour les renseignements ou les services fournis par un partenaire.

16. Concours et tirages au sort

Périodiquement, Metrie pourrait effectuer des concours ou des tirages au sort. Des conditions supplémentaires s’appliqueront à votre participation à chaque concours ou tirage au sort.

17. Avis de non-responsabilité

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRAUX : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SITES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION ET VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, OU DÉCOULANT DE LA COUTUME OU DES USAGES COMMERCIAUX OU DE TOUTE TRANSACTION OU EXÉCUTION, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITIONS OU GARANTIES DE OU RELATIVES À L’EXACTITUDE, LA CAPACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LES RETARDS, LA DURABILITÉ, LES ERREURS, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE NÉGLIGENCE, LES VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA NON-CONTREFAÇON, LES PERFORMANCES, LES RÉSULTATS, LA QUALITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LE TITRE OU L’EFFORT PROFESSIONNEL, TOUTES CES CONDITIONS ÉTANT PAR LA PRÉSENTE RENONCÉES PAR VOUS ET REJETÉES PAR METRIE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE; ET AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU CAUTION NE SERA CRÉÉE PAR UN CONSEIL OU UN RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR OU AU NOM DE METRIE. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DES SITES, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER DE LES UTILISER.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIFS AUX TECHNOLOGIES : LES SITES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE L’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

METRIE N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DES DÉFAUTS DE LIVRAISON OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE RÉSULTANT DE L’UN DE CES PROBLÈMES.

AUCUN CONSEIL : AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE METRIE OU PAR LE BIAIS DES SITES, CONTENUS ET SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, ET LES SITES ET SERVICES NE CONSTITUENT NI N’INCLUENT AUCUN TYPE DE CONSEIL PROFESSIONNEL.

RÉSERVE : LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS, ET IL SE PEUT DONC QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE VOUS CONCERNENT PAS.

DÉFINITION : DANS CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, « METRIE » DÉSIGNE METRIE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, ET CHACUN DE LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, AGENTS, ACTIONNAIRES, DISTRIBUTEURS ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT.

18. Limites de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE METRIE, NI TOUTE PARTIE PRENANT PART À LA CRÉATION, LA PRODUCTION, L’HÉBERGEMENT, LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION DE SITES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUELQU’UN D’AUTRE POUR TOUS DOMMAGES OU RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET PUNITIFS ET LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) ATTRIBUABLES À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, LES SERVICES OU TOUTE QUESTION CONNEXE, OU S’Y RAPPORTANT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE, LÉGALE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE) COMMIS PAR OU AU NOM DE METRIE GROUP, MÊME SI D’AUTRES RECOURS NE SONT PAS DISPONIBLES OU NE VOUS DÉDOMMAGENT PAS ADÉQUATEMENT, VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR LA PERTE, LE DOMMAGE ET LA RESPONSABILITÉ ET MÊME SI METRIE CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE LA PERTE, DU DOMMAGE OU DE LA RESPONSABILITÉ POTENTIELS.

EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES SITES OU LEUR CONTENU, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LES SITES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE METRIE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER À, LA NÉGLIGENCE), OU QUI AUTREMENT DÉPASSENT VINGT-CINQ DOLLARS AMÉRICAINS (25 $).

19. Indemnisation

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Metrie et les entreprises et personnes affiliées contre toute responsabilité, tous coûts et dépenses, notamment les frais juridiques raisonnables, relatifs à ou en lien avec (a) l’utilisation des Sites ou d’Internet ou le placement ou la transmission de tout message ou renseignement de ces Sites par vous ou vos utilisateurs autorisés; (b) votre violation des conditions du présent Accord; (c) votre violation de tout droit d’une tierce partie, notamment, mais sans s’y limiter les droits de confidentialité, de publicité ou de propriété intellectuelle; (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation des États-Unis ou d’un autre pays; (e) tout dommage ou réclamation attribuable à toute soumission d’utilisateur que vous soumettez à Metrie; ou (f) tout accès ou utilisation des Sites par une tierce partie au moyen de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

20. Renonciation

En cas de différend avec l’un ou plusieurs autres utilisateurs des Sites ou avec une tierce partie découlant de votre utilisation de l’information obtenue sur les Sites, vous dégagez de toute responsabilité Metrie à l’égard des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) peu importe leur type et leur nature, connus et inconnus, divulgués et non divulgués, découlant d’un tel différend ou qui lui est liés, y compris, mais sans limitation, tout litige relatif à la propriété intellectuelle ou au paiement de la contestation de la propriété.

21. Droit de retirer du Contenu

Metrie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser de publier ou retirer tout matériel soumis aux Sites ou publié sur ceux-ci à tout moment et sans préavis. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de retirer tout matériel qui de notre avis viole les dispositions des présentes ou est autrement inacceptable, et nous nous réservons le droit additionnel de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne se conforme pas aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et d’accès aux Sites.

22. Suspension/résiliation

Metrie peut, à sa discrétion, modifier, suspendre ou résilier les Sites, ou limiter, suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation des Sites ou des Services, avec effet immédiat à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Les Sites ou votre compte peuvent être interrompus ou indisponibles périodiquement, y compris pour des raisons de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Metrie, le tout sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si votre autorisation d’utiliser les Sites ou votre compte est résiliée pour une raison quelconque, les présentes conditions générales d’utilisation continueront de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre accès et votre utilisation des Sites ou de votre compte avant la résiliation et toutes les questions connexes (y compris tout litige connexe).

23. Force Majeure 

Ni Metrie ni vous ne serez tenus responsables de dommages ou de délais ou de performances défaillantes découlant d’actes ou d’événements indépendants de leur volonté raisonnable, y compris, mais sans limitation : tout incendie, foudre, explosion, surtension ou panne de courant, inondation, catastrophes naturelles, guerre, pandémie, révolution, troubles civils ou actes des autorités civiles ou militaires ou d’ennemis publics; toute loi, décret, réglementation, ordonnance ou exigence de tout gouvernement ou organisme juridique ou de tout représentant de tel gouvernement ou organisme juridique; ou agitation ouvrière, notamment, mais sans s’y limiter les grèves, les ralentissements, les piquetages ou les boycottages; l’incapacité à obtenir des matériaux bruts ou du carburant, à organiser le transport ou les pénuries d’énergie; ou les actes ou omissions des autres transporteurs publics.

24. Loi applicable

Toute réclamation relative aux Sites et aux documents qu’ils contiennent, ainsi qu’à leur utilisation, est régie par les lois de l’État de Washington, aux États-Unis. Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation sera admissible dans les procédures judiciaires et administratives basées sur ou liées aux présentes dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Les parties consentent et se soumettent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de King dans l’État de Washington, ou de tout tribunal fédéral siégeant dans le comté de King dans l’État de Washington, en ce qui concerne toute question relative au présent Accord.

25. Avis de non-responsabilité d’Apple

Ce qui suit s’applique à toute partie des Services que vous acquérez auprès d’un magasin électronique de marque, détenu ou contrôlé par Apple ou toute filiale d’Apple (« Logiciel offert dans l’App Store ») :

Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions générales d’utilisation sont uniquement entre vous et Metrie, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des logiciels fournis par l’App Store ou de leur contenu. Votre utilisation du logiciel fourni par l’App Store doit être conforme aux conditions d’utilisation de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne le logiciel offert dans l’App Store. En cas de non-conformité du logiciel offert dans l’App Store. à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du logiciel; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant le logiciel acheté dans l’App Store, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à une non-conformité à toute garantie sera uniquement régie par les présentes Conditions générales d’utilisation et toute loi applicable à Metrie en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable de répondre à toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant le logiciel offert dans l’App Store ou votre possession ou utilisation de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les réclamations relatives à un défaut des produits; (b) toute réclamation selon laquelle le logiciel offert dans l’App Store ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; ainsi que (c) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions générales d’utilisation et toute loi applicable à Metrie en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez que, dans le cas où un tiers prétend que le logiciel offert dans l’App Store ou votre possession et utilisation de ce logiciel enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Vous et Metrie reconnaissez et acceptez qu’Apple (et ses filiales) soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne votre licence du logiciel offert dans l’App Store, et que, si vous acceptez les conditions des présentes, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne votre licence du logiciel contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

26. Généralités

Divers : Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront toujours en force.

Vous acceptez que ces Conditions générales d’utilisation et tous les accords incorporés puissent être automatiquement cédés par Metrie, à notre seule discrétion. Vous ne céderez ni ne transférerez les présentes Conditions générales d’utilisation ni aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Metrie, lequel consentement peut être refusé, à la discrétion de Metrie. Les titres ne sont utilisés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent en aucune façon la portée ou l’étendue de cette section. L’absence de réaction à une violation de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous dispense pas de notre droit de réagir à des manquements ultérieurs ou similaires. Les présentes conditions générales d’utilisation énoncent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Les sections 5 (Utilisation autorisée/interdite), 17 (Avis de non-responsabilité), 18 (Limites de responsabilité), 19 (Indemnisation), 20 (Renonciation), 24 (Loi applicable) et 26 (Généralités) survivront à toute résiliation ou expiration du présent Accord. Les présentes conditions générales d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels.

Ces conditions générales d’utilisation sont au bénéfice de Metrie. Les droits et recours de Metrie en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sont cumulatifs et non exhaustifs ou exclusifs de tous les autres droits ou recours auxquels Metrie peut légalement prétendre en vertu des présentes et Metriee peut faire valoir tous les droits et recours simultanément, consécutivement et alternativement.

Interprétation : Dans les présentes Conditions générales d’utilisation : (a) une référence aux « Conditions générales d’utilisation » renvoie aux présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble, et pas seulement à la disposition particulière dans laquelle ces mots apparaissent; (b) les titres ne sont donnés qu’à titre de référence; (c) les mots au singulier comprennent le pluriel, et vice versa; (d) « personne » comprend une personne physique, une société et toute autre entité juridique; (e) « y compris » ou « comprend » signifie y compris ou comprend (selon le cas) sans limitation ou restriction; (f) « droit » comprend la common law, l’équité, les statuts et les règlements; et (g) « pouvoir discrétionnaire » signifie le pouvoir discrétionnaire unique, absolu et sans entrave d’une personne.

Intégralité de l’Accord : Les présentes modalités et conditions constituent l’intégralité de l’Accord entre l’utilisateur et Metrie et remplacent tout accord ou entente préalable (écrit ou oral).

Langue : Metrie et vous avez chacun expressément demandé et exigé que les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que tous les avis et autres documents connexes soient rédigés en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Sous réserve de la loi applicable, toute traduction non anglaise des présentes conditions générales d’utilisation fournie par Metrie l’est à titre de commodité uniquement, et en cas de conflit ou d’incohérence entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise des présentes prévaudra.

Aide supplémentaire : Si vous ne comprenez pas l’intégralité ou une partie des présentes Conditions générales d’utilisation ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à l’adresse webmaster@metrie.com. 

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER L

 

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